Conditions Générales de Vente applicables au 8 juin 2009

I – Généralités

Les présentes conditions de vente ont pour but de régir les relations entre l'entreprise individuelle Yerno Software – Guillaume Millet, dont le siège social est situé au 62 Route de la Marigarde 06130 GRASSE, identifiée par le numéro de SIRET 513 062 513 00017 (le « vendeur »), d'une part, et toute personne physique effectuant ou souhaitant effectuer un achat par le site Gluconia.com (l' « acheteur » ou l' « utilisateur ») d'autre part.
Ces conditions de vente pourront être mises à jour sans préavis par l'entreprise Yerno Software. Dans cette éventualité, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'utilisateur.
Un achat sur le site Gluconia.com entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Toutes autres conditions n'engageront le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.

II – Produits

Les produits proposés à la vente seront ceux présentés exclusivement sur le site Gluconia.com.
Chacun d'entre eux sera décrit textuellement ainsi que grâce à des captures d'écran qui seront le plus fidèle possible aux versions actuelles des produits. Des divergences mineures peuvent néanmoins apparaître au fur et à mesure de l'évolution de ceux-ci.
L'utilisation de chaque produit logiciel proposé sur le site est soumis à l'acceptation du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final livré avec celui-ci.

III – Pays concernés

Les produits sont réservés uniquement aux utilisateurs résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg.

IV – Prix des produits

Les prix présentés sont exprimés en Euros et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

V – Commandes

Avant toute commande sur le site Gluconia.com, l'utilisateur devra s'authentifier ou créer un Compte Utilisateur. A ce titre, il devra communiquer des informations nominatives permettant de l'identifier, telles que ses nom et prénom ou encore une adresse de courrier électronique valide.
La validation définitive de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La commande est alors enregistrée par Yerno Software et un numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur. Un message de confirmation sera par ailleurs envoyé sur l'adresse de courrier électronique fournie par l'acheteur.
Yerno Software ne pourra être tenu responsable de la non-réception des messages électroniques envoyés à l'acheteur en cas d'adresse de courrier électronique invalide. Ceci n'entraîne néanmoins aucun préjudice pour l'acheteur, celui-ci conservant un accès à son Compte Utilisateur afin de télécharger les fichiers liés au(x) produit(s) acheté(s).
Yerno Software se réserve le droit de refuser toute commande réalisée par un utilisateur avec lequel un litige serait en cours.

VI – Paiement

Le règlement du montant total d'une commande est exigible lors de la validation de celle-ci. Deux modes de règlements sont proposés à l'acheteur :
par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). L'acheteur devra communiquer le numéro, la date de fin de validité, le cryptogramme visuel ainsi que le nom figurant sur sa carte bancaire.
par compte Paypal
Yerno Software utilise la plateforme Paypal pour les deux modes de règlements présentés ci-dessus.
Toute fraude (exemple : utilisation d'une carte bancaire ou d'un compte Paypal volé(e)) entraînera le blocage de l'accès au Compte Utilisateur ainsi que la révocation des licences liées à ce compte sans préavis.

VII – Facturation

Une facture détaillée pour chaque commande sera proposée en téléchargement à l'acheteur par le biais de son Compte Utilisateur.
Si plusieurs commandes sont effectuées depuis le même Compte Utilisateur, l'utilisateur pourra consulter toutes les factures liées à ces commandes.

VIII – Droit de rétractation

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation.
Cependant, celui-ci exclut :
les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
Nous vous demandons de noter, qu'une fois votre commande effectuée, les produits achetés sont immédiatement mis à votre disposition dans votre Compte Utilisateur et votre accès au support technique, fourni avec votre licence, est activé. Le droit de rétractation n'est donc pas applicable aux licences de logiciels acquises sur le site Gluconia.com.
Nous vous recommandons d'utiliser les versions d'évaluation des différents logiciels afin de déterminer si votre matériel est compatible et si vous souhaitez acquérir une licence d'utilisation pour leur version complète. Aucun remboursement pour incompatibilité ne sera effectuée si votre matériel ne correspond pas à la configuration requise indiquée sur la fiche du logiciel concerné.

IX – Mise à disposition

La mise à disposition des fichiers liés au(x) produit(s) acheté(s) par l'utilisateur (installeur, licence, …) sera effectuée par son Compte Utilisateur. L'utilisateur s'authentifiera sur le site Gluconia.com et aura accès à tous les liens lui permettant de télécharger les fichiers adéquats.

X – Conditions d'accès au Compte Utilisateur

Le Compte Utilisateur représente l'espace personnel d'un utilisateur sur le site Gluconia.com. Il permet à l'utilisateur :
de télécharger les fichiers liés au(x) produit(s) qu'il a acheté(s)
de contacter le support technique fourni par Yerno Software
de consulter les factures liées à ses commandes
Cet espace est exclusivement personnel, en aucun cas l'utilisateur ne doit communiquer ses informations de connexion (identifiant et/ou mot de passe) à une quelconque personne. Il est le seul responsable de la sécurité de cet espace, en choisissant notamment un mot de passe difficile à deviner (longueur suffisante, utilisation de caractères numériques, …).
Tout usage frauduleux, y compris le non-respect d'un Contrat de Licence de l'Utilisateur Final présent avec chaque logiciel édité par Yerno Software et vendu sur le site Gluconia.com, entraînera la suspension de l'accès à ce Compte Utilisateur et éventuellement la révocation des licences d'utilisation liées à celui-ci.

XI – Politique de confidentialité des données

Toutes les données nominatives fournies par l'utilisateur lors de son inscription ou de sa (ses) commande(s) ne seront en aucun cas fournies à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Pour ce faire, écrivez par courrier en fournissant des justificatifs de votre identité à Yerno Software, 62 Route de la Marigarde, A17, 06130 GRASSE.

XII – Archivage des transactions

Conformément à l'article 1348 du Code Civil, Yerno Software conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, cette copie fidèle servant de preuve pour les transactions effectuées sur le site Gluconia.com.